Termes et conditions

DEFINITIONS

Aux fins de ces Conditions Générales, "NOUS" fait référence à GGPoker Casino, "UTILISATEUR" désigne une personne ou une entité accédant à nos services ou à notre site web.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En accédant ou en utilisant nos services ou notre site web, l'UTILISATEUR reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur notre site web. L'utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue une acceptation des conditions révisées.

AVIS DE DROITS D'AUTEUR ET DE MARQUE

Tout le contenu de notre site web est détenu par nous ou sous licence. L'UTILISATEUR bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive, pour accéder à ce contenu uniquement pour son usage individuel. Tous droits réservés.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous réservons tous les droits de propriété intellectuelle liés à nos services, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques, les noms commerciaux, les brevets, les modèles d'utilité, les dessins industriels, les droits de design (qu'ils soient enregistrés ou non), les droits de nom de domaine, et d'autres droits similaires.

EXCLUSION DES GARANTIES

Notre site web est fourni sur une base "en l'état" sans aucune garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions Générales seront régies par les lois de la juridiction dans laquelle nous opérons, sans tenir compte des principes de choix ou de conflits de lois.

ACCORD INTÉGRAL

Ce contrat constitue l'intégralité de l'accord entre l'UTILISATEUR et nous concernant nos services et notre site web, remplaçant tous les accords et compréhensions précédents.

AMENDEMENTS ET RENONCIATIONS

Ces Conditions Générales ne peuvent être modifiées par l'UTILISATEUR sauf par écrit signé par un représentant autorisé de GGPoker Casino. Nous nous réservons le droit de renoncer à toute disposition ou exigence, mais cette renonciation s'appliquera uniquement au cas spécifique concerné.

CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Si une condition, un terme ou une disposition de ces Conditions Générales est jugé invalide ou inapplicable, toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

EFFET OBLIGATOIRE

Ces Conditions Générales lient l'UTILISATEUR et peuvent être appliquées par nous contre lui, ses successeurs et ayants droit.

RÉSOLUTION DES CONFLITS DE LANGUE

Si un litige survient concernant l'interprétation de ces Conditions Générales ou l'utilisation de nos services, il sera résolu par arbitrage conformément aux lois et règlements applicables.

DISPOSITIONS FINALES

En utilisant notre site web ou nos services, l'UTILISATEUR reconnaît avoir lu, compris et s'engage à respecter toutes les dispositions contenues dans les présentes.