Termes et conditions

DÉFINITIONS

Aux fins de ces Termes et Conditions, "NOUS" fait référence à GGPoker Casino, "UTILISATEUR" désigne une personne ou entité accédant ou utilisant nos services ou notre site web.

ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS

En accédant ou en utilisant nos services ou notre site web, l'UTILISATEUR reconnaît avoir lu, compris et accepte d'être lié par ces Termes et Conditions.

CHANGEMENTS À CES TERMES ET CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Termes et Conditions à tout moment sans préavis. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur notre site web. L'utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue une acceptation des termes révisés.

AVIS DE DROITS D'AUTEUR ET DE MARQUE

Tous les contenus de notre site web sont la propriété de nous ou nous sont concédés sous licence. L'UTILISATEUR dispose d'une licence personnelle, non exclusive pour accéder à ce contenu uniquement pour son usage individuel. Tous droits réservés.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous nous réservons tous les droits de propriété intellectuelle sur nos services, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées, les noms commerciaux, les brevets, les modèles d'utilité, les dessins industriels, les droits de conception (qu'ils soient enregistrés ou non), les droits sur les noms de domaine et d'autres droits similaires.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Notre site web est fourni "tel quel" sans garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Termes et Conditions seront régis par les lois de la juridiction dans laquelle nous opérons, sans tenir compte de tout principe de choix ou de conflit de lois.

ACCORD COMPLET

Le présent accord constitue l'ensemble des dispositions convenues entre l'UTILISATEUR et nous concernant nos services et notre site web, remplaçant tous les accords et entendements antérieurs.

AMENDEMENTS ET RENONCIATIONS

Ces Termes et Conditions ne peuvent être modifiés par l'UTILISATEUR que par écrit signé par un représentant autorisé de GGPoker Casino. Nous nous réservons le droit de renoncer à toute disposition ou exigence, mais cette renonciation ne s'appliquera qu'à la situation spécifique concernée.

CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Si un terme, condition ou disposition de ces Termes et Conditions est jugé invalide ou inapplicable, tous les termes restants continueront d'avoir plein effet.

EFFET OBLIGATOIRE

Ces Termes et Conditions sont contraignants pour l'UTILISATEUR et peuvent être appliqués par nous contre eux, leurs successeurs et ayants droit.

RÉSOLUTION DES CONFLITS DE LANGUE

Si un différend survient concernant l'interprétation de ces Termes et Conditions ou l'utilisation de nos services, il sera résolu par arbitrage conformément aux lois et réglementations applicables.

DISPOSITIONS FINALES

En utilisant notre site web ou nos services, l'UTILISATEUR reconnaît avoir lu, compris et se conformer à toutes les dispositions contenues ici.